Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute commande passée par un client sur le site internet www.bcook-foodtruck.fr(ci‐après le « Site ») édité par la société BCOOK EURL, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 807 453 212 dont le siège social est situé Chemin de l’Arnavès Quartier Bourdin Ouest, 13530 TRETS (ci‐après « BCOOK »).

Les CGV sont réservées aux seuls clients établis en France métropolitaine, personnes physiques, majeures et capables, ayant la qualité de consommateurs au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence. Les CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

 

 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CGV

2.1. Acceptation des CGV

La passation de commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV en cochant une clause prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV en vigueur au jour de la commande et son engagement à en respecter le contenu. Le client reconnaît avoir lu les CGV et les avoir entièrement comprises.

 

2.2. Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à disposition sur le Site à l’adresse http://www.bcook-foodtruck.fr et accessibles en cliquant sur l’onglet « CGV » figurant sur la page d’accueil du Site, où elles sont directement consultables.

 

2.3. Modification des CGV

BCOOK se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis et à tout moment, les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

 

3.1. Création d’un Compte Client

La passation de commande sur le Site nécessite la création d’un compte par le client (ci-après le « Compte Client »). Pour créer un compte, le client doit disposer d’une adresse e-mail. Le client pourra créer un compte personnalisé en cliquant sur « Créer mon compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Le client accepte de fournir et de maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes, conformément à ce que BCOOK demande lors du processus d’inscription. A ce titre, le client peut à tout moment modifier ces informations et son mot de passe dans l’onglet « Mon compte », puis « Profil ». En cas d'oubli de son mot de passe, le client cliquera sur l’onglet  « Mot de passe oublié » puis saisira l'adresse de courrier électronique qu'il a indiquée lors de la création de son Compte Client. Le client recevra alors un courriel contenant son mot de passe.

 

3.2. Confidentialité et utilisation du Compte Client

Les éléments et données renseignés sur le Compte Client sont strictement personnels et confidentiels. Le client s’engage à conserver ses éléments d’identification (login et mot de passe) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, le client doit informer sans délai BCOOK par courriel à l’adresse suivante : contact@bcook-foodtruck.fr, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte Client. En aucun cas, BCOOK ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte Client ou de leur utilisation frauduleuse. Le client sera seul responsable de l’utilisation de son Compte Client par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. Le client garantit BCOOK contre toute demande à ce titre.

 

3.3. Configuration minimale

L’accès au Site nécessite que le client dispose de matériel informatique (PC, Mac, smartphone, tablette…), d’une connexion Internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge du client. Le client est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

3.4. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BCOOK et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance corrective ou évolutive et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. Ces opérations de maintenance et/ou de mise à jour pourront intervenir sans que les clients aient été préalablement avertis. BCOOK est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site et sa disponibilité.

 

 

ARTICLE 4 – PRODUITS

 

4.1. Caractéristiques

BCOOK propose des menus complets comprenant une entrée et/ou un plat et/ou un dessert, ainsi que des boissons et suppléments. Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

 

4.2. Mode d’utilisation

Les produits étant livrés réchauffés (à l’exception des boissons, suppléments et desserts), il est recommandé de les consommer sans délai après leur livraison. En tout état de cause, les produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur les emballages et consommés dans le respect des dates limites de consommation (DLC) indiquées sur les emballages.

 

4.3. Disponibilité

Les menus du jour sont préparés en quantité limitée le matin même. Une fois le stock d’un produit épuisé, ce produit ne peut techniquement plus faire l’objet d’une commande sur le Site. Le client sera alors invité à sélectionner un autre produit parmi les produits restants dans le menu du jour.   

 

4.4. Livraison / retrait des commandes

BCOOK limite géographiquement l’offre de produits proposée. Les commandes sont livrées du lundi au vendredi, par un véhiculeBCOOK, qui dessert différents lieux de livraison prédéfinis, à des tranches horaires précises. Les lieux desservis par le véhicule sont représentés sur une carte interactive sur le Site. La carte est disponible à tout moment en cliquant sur l’onglet « Où est mon camion en ce moment ? » figurant sur la page d’accueil du Site. Le client pourra cliquer sur le lieu de son choix lors de la commande. Une fenêtre s’ouvrira contenant des informations précises sur l’adresse exacte de l’arrêt du camion ainsi que la tranche horaire concernée pour le retrait des produits commandés.

Le client (ou un tiers justifiant avoir reçu procuration du client à cet effet) devra se présenter au lieu, date et créneau horaire de livraison convenus afin de réceptionner les produits commandés et de procéder, le cas échéant, au règlement de la commande en cas de paiement différé dans les conditions définies à l’article 6.2.2 ci-après.

Aux fins de retirer les produits commandés, le client devra être en mesure de prouver son identité et de fournir le numéro de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par e-mail par BCOOK.

En cas de retard dans la livraison de produits commandés, BCOOK contactera le client par « sms » au numéro indiqué lors de la création de son Compte Client afin de lui proposer une nouvelle tranche horaire de livraison, le lieu de livraison indiqué sur la commande restant inchangé. A réception de ce « sms », si le client est dans l’impossibilité de récupérer sa commande à la nouvelle tranche horaire indiquée, il en informera sans délai BCOOK à l’adresse suivante : contact@bcook-foodtruck.fr ou par téléphone au 09 70 44 50 13. A défaut, le client sera réputé avoir accepté la nouvelle tranche horaire proposée par BCOOK.  Dans l’hypothèse où le client aurait manifesté son impossibilité de récupérer sa commande à la nouvelle tranche horaire indiquée, BCOOK lui consentira un avoir à hauteur du montant de la commande, par crédit du Compte en Ligne du client, à valoir pour une prochaine commande passée sur le Site.

Compte tenu de la qualité des produits et de leur nature périssable, dans l’hypothèse où le client ne retirerait pas sa commande au lieu, date et créneau horaire de livraison convenus, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers ayant reçu procuration du client à cet effet, BCOOK sera contrainte de détruire les produits commandés et non retirés. En conséquence, (i) en cas de paiement immédiat de la commande dans les conditions prévues aux Articles 6.2.1 et 6.2.2 ci-après, les sommes versées par le client resteront dues à BCOOK, (ii) en cas de paiement différé de la commande, dans les conditions prévues à l’Article 6.2.3 ci-après, le paiement du montant de la commande sera immédiatement exigible et les sommes correspondantes seront prélevées conformément à l’autorisation de prélèvement consentie par le client en vue de garantir le paiement de sa commande. Les sommes ainsi payées ne seront pas remboursées au client, sauf dans les cas où l’absence de retrait des produits par le client serait dû à un cas de force majeure ou à un manquement de BCOOK à ses obligations. Le fait de ne pas aller retirer les produits commandés ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite d’un droit de rétractation de la part du client.

 

ARTICLE 5 – PASSATION DE COMMANDE

5.1. Accès aux commandes

Les offres de vente présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le client peut passer commande pour un ou plusieurs jours. Les commandes sont ouvertes du lundi au vendredi, jusqu’à 10h pour une livraison le jour-même.

Pour effectuer une commande, le client doit se connecter au Site puis s’identifier sur son Compte Client. Le client clique ensuite sur l’onglet « Je réserve mon déjeuner » figurant sur la page d'accueil du Site.

 

5.2. Sélection des produits

Le client est libre de commander un plat unique ou de choisir parmi trois formules proposées : (i) « Entrée et plat », « Plat et dessert », ou (ii) « Entrée, plat et dessert ». Les menus sont présentés de manière interactive, sous forme de semainier (du lundi au vendredi), chaque jour comportant différents plats, boissons et suppléments. Le client choisit le jour de la semaine où il souhaite récupérer les produits en cliquant sur le jour correspondant, puis compose son menu en sélectionnant les plats, boissons et suppléments de son choix, proposés pour ce jour. Le client peut (i) directement sélectionner un produit ou (ii) cliquer sur l’intitulé du produit, qui ouvre une fenêtre de description de ce produit, puis sur l’onglet « Ajouter à ma commande ». Les produits ainsi sélectionnés sont automatiquement intégrés au panier virtuel du client en haut à droite où apparaissent les produits sélectionnés pour chaque date choisie, les quantités souhaitées, le prix unitaire en euros toutes taxes comprises de chaque produit sélectionné et le prix total en euros toutes taxes comprises du panier virtuel. Le client peut augmenter ou diminuer les quantités souhaitées pour chaque produit en cliquant sur « + » ou « - ». Une fois sa commande sélectionnée, le client cliquera sur l’onglet « Je commande ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les produits choisis, leur quantité, leur prix unitaire toutes taxes comprises, ainsi que le montant total de la commande. Le client pourra alors confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

 

5.3. Sélection du lieu de livraison

Une fois sa commande validée dans les modalités prévues à l’Article 5.2 ci-dessus, le client est invité à choisir sur une carte interactive, le camion de son choix parmi les lieux de livraison proposés, en cliquant sur la punaise rouge correspondante puis sur l’onglet « Choisir ce lieu ». A la tranche horaire convenue, le client devra récupérer sa commande directement au lieu de livraison choisi auprès du camion BCOOK correspondant.

 

5.4. Sélection du mode de paiement et validation

Par cette quatrième et dernière étape, le client sélectionne le mode de règlement de son choix et fournit les informations nécessaires au paiement, dans les conditions prévues à l’Article 6 ci-après. Un récapitulatif de la commande comprenant son numéro, la date, le lieu et le créneau horaire de livraison et son montant total est visible sur cette page.

Le client est ensuite invité à prendre connaissance et lire attentivement les CGV en cliquant sur l’onglet correspondant. Le client cochera, s’il les accepte, la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente ». Par ce clic, le client reconnaît avoir lu les Conditions Générales et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve. Le client validera définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ». La commande est alors réputée ferme et définitive. Avant de cliquer sur cet onglet le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les conditions de livraison et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte Client dans les meilleurs délais. Cet email comportera le numéro de la commande.

 

5.5. Modification

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de BCOOK.

 

5.6. Droit de rétractation

 

5.6.1. Absence de droit de rétractation pour les produits périssables :

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, les produits (entrées, plats, desserts et, le cas échéant certains suppléments) de par leur nature alimentaire périssable, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, il n’existe pas de droit de rétractation et aucun produit périssable ne pourra être repris ou échangé.

 

5.6.2. Droit de rétractation pour les produits non périssables :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation du récépissé de commande. BCOOK proposera au choix au client un avoir par crédit du Compte en Ligne du client ou remboursement des sommes versées sans frais, par virement bancaire sur présentation d’un RIB, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation est exercé. BCOOK se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus. Tous frais exposés pour le retour des produits sont à la charge du client conformément aux dispositions légales.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES

 

6.1. Prix de vente

Conformément à l’article L. 111-3 du code de la consommation, les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Aucun frais de livraison n’est à la charge du client mais un montant minimum de commande de cinquante (50) euros toutes taxes comprises est exigé.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. BCOOK se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix de vente en vigueur au jour de la commande.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. En cas de choix du paiement par carte bancaire ou via le Compte en Ligne, dans les conditions définies aux articles 6.2.1. et 6.2.2, la confirmation de la commande entrainera le prélèvement sans délai des sommes dues au titre de la commande. En cas de choix du paiement différé à la livraison, le client devra régler sa commande à la livraison, étant précisé que la confirmation de la commande impliquera une garantie de paiement des sommes dues par autorisation de prélèvement desdites sommes sur le compte bancaire du client. L’autorisation de prélèvement sera exercée par BCOOK dans l’hypothèse où le paiement du client à la livraison ne serait pas intervenu ou en cas de non retrait de sa commande.

 

6.2. Modalités de paiement

Le client choisit le mode et les moyens de paiement parmi ceux proposés à la fin du processus de commande: soit immédiatement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou par son compte de paiement en ligne (le « Compte en Ligne »), soit à la livraison par titre(s)-restaurant ou autres moyens de paiement (carte bancaire, chèque ou espèces).

Aucune donnée bancaire des clients ne sera communiquée à BCOOK ni conservée par BCOOKaux fins du paiement.

 

6.2.1. Paiement immédiat par carte bancaire

En sélectionnant le mode de règlement par carte bancaire puis en cliquant sur l’onglet « Valider », le client sera alors invité à cliquer sur l’icône correspondant à la carte bancaire utilisée (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Il sera alors redirigé vers la page de paiement sécurisé Mercanet personnalisée de BCOOK. Mercanet est un système de paiement sécurisé proposée et gérée par BNP Paribas. Les données bancaires saisies par le client sur le site de paiement sécurisé Mercanet sont cryptées pour sécuriser les transactions. Ces données sont collectées et traitées uniquement par la société BNP Paribas, dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés. Le paiement sera réalisé conformément aux conditions générales applicables aux services Mercanet.

 

6.2.2. Paiement immédiat via le Compte en Ligne

Le Compte en Ligne désigne un compte de dépôt, proposé et géré par BNP Paribas, mis en place par BCOOK sur le Site, dans le Compte Client et permettant au client d’effectuer des transactions sur le Site. Le Compte en Ligne est un élément du Compte Client et est de ce fait soumis aux dispositions de l’Article 3.2 des Conditions Générales. Le client pourra à tout moment créditer son Compte en Ligne en cliquant sur l’onglet « Mon compte », puis sur un second onglet « Mon compte » et en crédit son compte en choisissant l’un des quatre montants proposés (20 €, 30 €, 40 € ou 100 €).

Une fois le montant choisi, le client cliquera sur l’onglet « Recharger », puis sur l’icône correspondant à la carte bancaire utilisée (Carte Bleue, Visa, MasterCard). Le client sera alors redirigé vers la page de paiement sécurisé Mercanet personnalisée de BCOOK, afin de procéder à l’approvisionnement du Compte en Ligne.

Pour régler sa commande via le Compte en Ligne, le client sélectionnera ce mode de règlement en cliquant sur l’onglet correspondant, puis cliquera sur l’onglet « Valider ». Le Compte en Ligne sera automatiquement débité du montant de la commande. En cas de solde insuffisant sur le Compte en Ligne pour régler la totalité de la commande, le solde de la commande restant dû sera indiqué. Le client sera alors invité à compléter le paiement par carte bancaire, dans les conditions prévues à l’Article 6.2.1 ci-dessus, ou en réapprovisionnant son Compte en Ligne, selon la procédure décrite ci-avant.

 

6.2.2. Paiement à la livraison par titre(s)-restaurant ou autres moyens de paiement

En sélectionnant le mode de paiement différé à la livraison, il sera demandé au client une autorisation de prélèvement sur son compte bancaire, à hauteur du montant total de la commande, en vue de garantir le paiement des sommes dues correspondantes. Le client sera alors redirigé vers la page sécurisé Mercanet personnalisée de BCOOK prévue à cet effet, afin de communiquer ses coordonnées bancaires et valider l’autorisation de prélèvement. Les modalités de cette opération sont régies par les conditions générales applicables aux services Mercanet. Les coordonnées bancaires communiquées dans le cadre de l’autorisation de prélèvement seront conservées pour la durée nécessaire à la commande et sa livraison et seront détruites après la livraison.

En sélectionnant ce mode de paiement, le client s’engage à régler le montant total de la commande à BCOOK, à réception de la commande, par titre(s)-restaurant, carte bancaire, chèque et/ou espèces. Aucun rendu de monnaie n’est autorisé sur la valeur des titres-restaurant présentés par le client et le client ne pourra donner un montant total de titres-restaurant supérieur au montant de la commande. Le client garantit BCOOK qu’il est le titulaire des titres-restaurant présentés et qu’ils sont en cours de validité.

Dans l’hypothèse où le client ne retirerait pas sa commande au lieu, date et créneau horaire de livraison convenus et ne procéderait pas au règlement de sa commande, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers ayant reçu procuration du client à cet effet, les sommes dues par le client seront automatiquement prélevées sur son compte bancaire conformément à l’autorisation de prélèvement consentie par le client en vue de garantir le paiement de sa commande. Les sommes ainsi payées ne seront pas remboursées au client, sauf dans les cas où l’absence de retrait des produits par le client serait dû à un cas de force majeure ou à un manquement de BCOOK à ses obligations.

 

ARTICLE 7 - GARANTIES

 

7.1. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier à celles précisées en Annexe des présentes CGV.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à BCOOK par e-mail, à l’adresse suivante : contact@bcook-foodtruck.fr.

 

7.2. Autres garanties

BCOOK ne consent aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins du client. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. BCOOK ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et tous contenus ou autres éléments qui y figurent seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La responsabilité de BCOOK ne saurait en aucune circonstance être engagée :

-        En cas de retard ou impossibilité de livrer la commande dû à une information erronée ou incomplète dans la saisie par le client des informations le concernant lors de son inscription sur le Site ;

-        En cas d’erreur du client dans sa commande validée ;

-        En cas de faute ou défaillance du client dans la manipulation, conservation ou consommation des produits après leur livraison et notamment, en cas de non-respect des conditions de conservation et des dates limites de consommation indiquées par BCOOK sur l’emballage de ses produits.

L’utilisation faite par le client du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BCOOK, à quelque titre que ce soit. La connexion du client au Site et son utilisation de celui-ci se font sous son entière responsabilité.

Le client est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGV.

Le client est responsable de tout dommage survenant à son système informatique ou de la perte de données qui pourraient résulter de l'utilisation du Site. Il appartient au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le client reconnaît que BCOOK demeure libre de corriger et/ou modifier le Site et son contenu, à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du client.

Enfin, la responsabilité de BCOOK ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

9.1. Utilisation des données personnelles des clients

Les données personnelles communiquées par le client sont nécessaires pour l’accès aux formulaires de commande, leur validation et leur paiement par le client, la gestion et le suivi des commandes et livraisons par BCOOK, la réponse aux demandes du client par BCOOK, ainsi que pour faciliter l’identification et la navigation du client sur le Site et à des fins statistiques. Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à BCOOK. BCOOK s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles du client à des tiers autre que l’hébergeur désigné à l’Article 9.3, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire. Les données personnelles des clients seront conservées pendant le temps nécessaire à la finalité du traitement, telle que prévue ci-dessus. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

 

9.2. Sécurité des données personnelles des clients

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, BCOOK s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des clients et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

9.3. Hébergement 

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 75.200.000 euros, dont le siège social est sis 6-15, rue de Galilée - 94200 Ivry Sur Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 423 945 799. Toute information personnelle fournie ou collectée au travers du Site sera stockée sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de BCOOK. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de BCOOK, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur instruction écrite de BCOOK. Il ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des clients, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et BCOOK qui ne peuvent déroger au présent article.

 

9.4. Droits des clients sur leurs données personnelles

Le client peut, à tout moment, mettre à jour ou modifier les informations le concernant dans l’onglet « Mon compte » puis « Profil ». Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, dans les conditions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Le client peut exercer ces droits auprès de BCOOK en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

BCOOK

Données personnelles

Chemin de l’Aranvès

Quartier Bourdin Ouest

13530 TRETS

9.5. Utilisation des cookies

Le client reconnait que BCOOK puisse avoir recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé au navigateur du client par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. BCOOK utilise des cookies afin d’identifier le client plus facilement lorsqu’il accède au Site, et d’améliorer la qualité de navigation et les fonctionnalités du Site. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés, et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client peut, à tout moment, s’opposer à l’enregistrement de cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter l’accès du client au Site.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à BCOOK ou à des tiers ayant autorisé BCOOK à les exploiter. L’utilisation du Site ne confère en aucune façon au client un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de BCOOK constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de BCOOK et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

 

ARTICLE 11 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les CGV entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5 ci-dessus. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des produits achetés et jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par BCOOK.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises à la loi Française.

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Indépendance des clauses. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des CGVseraient tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente devenue définitive, les autres dispositions des CGV conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

13.2. Non renonciation. Le défaut pour l’une ou l’autre des parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des CGV, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

13.3. Valeur des titres. Les titres et sous-titres des articles des CGV sont indiqués à titre de référence uniquement et ne sauraient limiter le champ d’application des articles correspondants.

13.4. Archivage et preuve. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BCOOK constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

13.5. Réclamations. Pour toute demande afférente à une commande en cours ou aux CGV, le client est invité à contacter BCOOK par courrier, à l’adresse postale indiquée à l’Article 1 ci-dessus, par téléphone au 09 70 44 50 13, ou en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@bcook-foodtruck.fren prenant soin de préciser en rubrique "objet" la date et le numéro de la commande en cause.

 

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ANNEXE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE DE CONFORMITE ET LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHES

 

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LES BOCAUX est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel. Elle s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »).

Dans le respect de la loi précitée, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1745329 v 0.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel est mise à disposition sur le Site, à l’adresse suivante : http://www.bcook-foodtruck.fr/page-politique_de_confidentialite-26.html

 

 

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées par BCOOK, entreprise unipersonnel à responsabilité limitée, au capital de 6.000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 807 453 212,  dont le siège social est Chemin de l’Arnavès Quartier Bourdin Ouest 13530 TRETS – France.

 

2. Données collectées sur le Site

BCOOK collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, mot de passe, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique des commandes. 

Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données lors de la collecte. Les informations obligatoires sont nécessaires au traitement et suivi de vos commandes ainsi qu’à toutes demandes y relatives. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et améliorer les services qui vous sont proposés sur le Site.  

BCOOK collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque (i) vous créez votre Compte client, (ii) vous effectuez une commande sur le Site, (iii) vous naviguez sur le Site, et (iii) vous contactez BCOOK.

 

3. Finalité du traitement – Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour votre accès aux formulaires de commande, leur validation et leur paiement, la gestion et le suivi des commandes et livraisons par BCOOK, la réponse à vos demandes par BCOOK, ainsi que pour faciliter votre identification et navigation sur le Site, et à des fins statistiques.

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à BCOOK. BCOK s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que l’hébergeur tel que désigné à l’article 6 ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

 

4. Durée de conservation de vos données

BCOOK ne conservera vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus, ou à votre utilisation du Site.

 

5. Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, BCOOK s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

6. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 75.200.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 423 945 799, dont l’adresse est 6-15, rue de Galilée - 94200 IVRY-SUR-SEINE – FRANCE.

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur, mis à disposition de BCOOK. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de BCOOK, au sens de la Loi Informatique et Libertés. Il ne dispose d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de BCOOK.

 

7. Vos Droits sur les données personnelles vous concernant

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement, dans les conditions de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer vos droits auprès de BCOOK en adressant un courrier à l’adresse suivante :

BCOOK

Données personnelles

Chemin de l’Arnavès

Quartier Bourdin Ouest

13530 TRETS

 

8. Cookies

BCOOK a recours à l’utilisation de trois cookies « authentification », « identifiants de session » et « panier d’achat », pour les bonnes fins du fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. BCOOK utilise des cookies afin de vous identifier plus facilement lorsque vous accédez au Site, de permettre et faciliter les communications par voie électronique entre vous et BCOOK, et d’améliorer la qualité de navigation et les fonctionnalités du Site. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés, et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

Cookies tiers

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9. Liens hypertexte / Réseaux sociaux

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